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Séjours scolaires, classes découvertes

Le CE subventionne les élèves du primaire, collège, lycée (enseignement secondaire) 

proposition du CE

Le comité d'entreprise subventionne les séjours scolaires (avec nuitées) de vos enfants.

Il s'agit des séjours scolaires des élèves du primaire, collège, lycée (enseignement secondaire).

Ils sont subventionnés selon votre QF (avec application du plafond et dans la limite des 30 jours subventionnés jusqu'à 18 ans).

 

La subvention est toujours accordée avant le départ de l'enfant.

Entamez votre démarche dès que vous avez l'info concernant le séjour, toute demande de subvention tardive peut être rejetée.
Vous devez contacter le CE avant le paiement final du séjour. Le chèque de la subvention est établi au nom de l'organisme (Agent comptable du lycée ou collège, le trésor Public).

 

Pour justifier votre demande de subvention, vous devez fournir au CE une attestation d'inscription originale à l'en tête de l'établissement scolaire (ou selon le cas de la mairie) comportant :

  • les nom et prénom de l'enfant
  • les dates et lieu du séjour, le montant de la facture
  • les coordonnées de l'établissement scolaire
  • le nom du responsable de l'établissement
  • le tampon de l'établissement scolaire (ou de la ville)
  • indiquez l'ordre auquel le CE établit le chèque

Informations détaillées

 

 

Subvention du CE

les séjours scolaires (primaire, collège, lycée)

chaque enfant de l'agent/salarié Universcience peut jusqu’à la fin de l'année civile de ses 18 ans bénéficier de 30 jours subventionnés par an.

L'enfant doit répondre à la qualité d'ayant-droit.

Ces 30 jours peuvent être repartis entre les séjours de vacances et les séjours scolaires.

 

Pour les séjours scolaires : la subvention du CE est calculée en appliquant le QF sur le montant de la facture de l'organisme. Ce montant est plafonné à 100 € par jour.

Au delà de ce plafond, la différence n'est pas subventionnée.

 

Pour toute inscription, vous devez apporter pour le calcul de votre QF :

  • la feuille d’imposition (année N-1) complète et celle de votre conjoint, les 3 si vous vous êtes mariés dans l'année, vos deux avis en cas de séparation,
  • les deux avis en cas d'union libre.

 

Eventuellement pour mettre à jour vos ayants droit :

  • le livret de famille pour tous les enfants
  • la convention ou jugement (si vous n’avez pas vos enfants à charge sur la feuille d’impôts) mais établissant qu’ils sont partiellement à charge.

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