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la subvention «vacances»

 

Le CE subventionne par année civile, tout ouvrant droit = personnel Universcience- salarié-fonctionnaires, CDI CDD-stagiaires en alternance justifiant des conditions statutaires et de 4 mois* d’ancienneté minimum au moment de l'inscription à l’activité (date d'ouverture des inscriptions**).

L'ouvrant droit doit faire partie de l'effectif de l'établissement au moment de l'activité.

L'ouvrant droit et l'ayant droit (voir définition plus bas) bénéficient de la même subvention.

Le CE peut, en fonction de l’activité, ouvrir l’inscription à l’ouvrant droit seul ou accompagné d’un ou l’ensemble de ses ayant droit (dans la limite du budget attribué, des stocks, du nombre de places et des critères de priorités...)

*selon la destination cette ancienneté peut être supérieure sur décision ponctuelle du CE.

**ou date de l'événement considéré (Noël...)

 

le CE participe financièrement à vos vacances selon un taux de subvention (le quotient familial).

1. la prestation peut être subventionnée en fonction de votre quotient familial. Le QF est fonction de vos revenus et du nombre d'ayants droit déclarés au CE. Le taux minimal de subvention est alors de 10 % et le taux maximal de subvention est de 70 %. le QF s'applique sur le prix fort du CE.

2. le CE propose également des prestations dont la participation financière est la même pour tous, elle représente un taux de subvention unique (en général 50 %).

 

Les activités « vacances-voyages» subventionnées par le CE sont :

  • 1. les locations individuelles en résidence et campings en France à la carte ou en linéaire
  • 2. les stages sportifs UCPA adulte (15 jours/14 nuits)
  • 3. les séjours organisés par le CE
  • 4. les Chèque-Vacances

Choisissez bien votre subvention vacances, ces 4 activités sont exclusives l'une de l'autre sur l'année civile

1/ les locations individuelles (15 jours/14 nuits maximum)

le CE subventionne par ouvrant droit 15 jours/14 nuits maximum de vacances en location (ces 15 jours/14 nuits peuvent être fractionnés et répartis au choix entre les locations "à la carte" et les locations linéaires.

 

les locations à la carte réservées uniquement dans les références suivantes :  

camping partout en France (et DOM TOM), Gîtes de France, Odalys, Clé Vacances.

Nouveauté 2018 : le catalogue Pierre & Vacances + Center park

La règle est la même : la subvention du CE est calculée en appliquant le QF sur le montant de la facture de l'organisme.

Ce montant est plafonné à 100 € par jour (augmentation de 80 à 100 € au 01/01/2018)

Au-delà de ce plafond, la différence n'est pas subventionnée.

 

les locations linéaires du CE, il s’agit d’une offre de locations vacances réservées par le CE auprès de prestataires ODALYS pour les vacances juillet-août.
Le CE vous les propose ensuite à la semaine (2 semaines maximum), avec un taux de subvention unique pour tous (plus de 50 % en moyenne sur le prix public).

 

Quatre destinations en linéaires pour 2018 :

CAP d’AGDE Résidence Odalys Club Saint Loup

appartement 3 pièces 6 personnes (env. 46 m²)

CABOURG Résidence Odalys Le Domaine des Dunettes

appartement 3 pièces 4/6 personnes (env. 42 à 44 m²)

OLERON Résidence Odalys Le Village des Amareyeurs

maison mitoyenne 3 pièces 6 personnes (env. 48 m²)

ARC 1800 Résidence Prestige Odalys Edenarc

appartement 3 pièces 6 personnes (env. 50 à 56 m²)

 

Afin d'optimiser le taux de remplissage de ses linéaires et satisfaire au mieux les demandes, le CE peut vous demander d'ajuster vos dates de réservation en fonction des semaines disponibles.

 

2/ Les stages sportifs UCPA (15 jours/14 nuits)

Stages UCPA adultes (ouvrant droit seul ou avec le conjoint), passez d'abord au CE pour votre inscription. Vous bénéficiez d’entrée de 5 % de réduction avec le code client du CE. La subvention du CE est calculée en appliquant le QF sur le montant de la facture de l'organisme. Ce montant est plafonné à 80 € par jour.

Au delà de ce plafond, la différence n'est pas subventionnée. L’assurance annulation est en supplément.

 

3/ Les séjours organisés par le CE.

Les séjours été, hiver, destination moyen/long courrier, week-end court et week-end long, location, sauf précision du CE, sont exclusifs les uns des autres sur l’année en cours.

 

Les séjours et week-ends dits "familles" sont ouverts à l'agent/salarié et ses ayants droit.

Le CE peut en fonction du séjour décider d'ouvrir l'inscription au salarié accompagné de son conjoint uniquement, d'un ou l'ensemble de ses ayants droit.

Les ayants droit ne peuvent pas s'inscrire seuls, ils accompagnent l'ouvrant droit.

La subvention peut être fonction de votre QF (taux variant de 10 à 70 %), ou à taux fixé par le CE(exemple : 50 % de subvention pour tous pour les week-ends).

 

4/ Les Chèque-Vacances subventionnés (à partir d'un QF > ou = à 20 %)

les chèques vacances sont alloués en fonction de votre QF à partir d'un QF >ou =

à 20 % (allocation directe de 250 € à 50 € par tranche de 20 €)

Il y a deux distributions par an (une seule demande annuelle possible).

 

Cas particulier

Couple Universcience : chacun peut prétendre aux Chèque-Vacances.

Les deux conjoints déclarés sur la même fiche au CE bénéficient du même taux de subvention.

L’un des deux conjoints peut prendre une location (linéaire ou à la carte), et l’autre des Chèque-Vacances.

 

Conditions d'inscription à respecter pour toute inscription.

Pour les activités subventionnées selon votre QF, vous devez apporter :

• la feuille d’imposition (année N-1) complète et celle de votre conjoint, les 3 si vous vous êtes mariés dans l'année, vos deux avis en cas de séparation,

• les deux avis en cas d'union libre

• le mode de paiement, RIB, chèques ou espèces

• les papiers d'identité demandés par le CE pour les voyages (pour vérification et photocopie)

et si besoin :

• le livret de famille pour tous les enfants (y compris en cas de famille recomposée ou de naissance dans l’année)

• la convention ou jugement (si vous n’avez pas vos enfants à charge sur la feuille d’impôts) mais établissant qu’ils sont partiellement à charge.

 

Pour les séjours à prix unique : Idem à l’exception des avis d’imposition

 

Quel que soit votre choix, respectez bien les procédures si vous voulez être subventionné (e).

Tout dossier remis hors délai, incomplet ou ne respectant pas les procédures sera refusé.

Toute inscription suppose que vous ayez pris connaissance des conditions de participation.

Pour toutes les activités, s’il y a désistement du fait  de l’ouvrant droit, le Comité d’Entreprise étudie chaque cas avant remboursement, les éventuelles pénalités dues à l’annulation, sont à la charge de l’ouvrant droit (sur la base du prix proposé par le prestataire concerné).


Attention ! La non obtention de papier d'identité ou documents nécessaires au voyage n'est pas considérée comme un motif pris en compte par l’assurance annulation de votre voyage.

 

En cas de forte demande pour un voyage,  une liste d’attente est mise en place.
Le critère d’exclusivité peut alors être complété par d'autres mesures de priorité (ancienneté, nombre d'ayant droit participant, l'âge requis pour les enfants, le QF,…).
 

 

Les inscriptions se font dans la limite du nombre de places prévu, du budget prévisionnel de l’activité et en fonction des règles d'exclusivité des activités pour l'année en cours N.

 

La liste d’attente est gérée selon l’ordre de priorité suivant. Les prestations « vacances » sont classées selon un ordre d’importance, le rang 1 est prioritaire sur le rang 2,le rang 2 sur le rang 3, etc :

  • Rang 1 : week-end court (1 ou 2 nuits, en général  week-end culturel ou sportif en France)
  •  Rang 2 : les Chèque-Vacances subventionnés
  • Rang 3 : un week-end long (à partir de 2 nuits, en général en Europe)
  • Rang 4 : une location, d’un gîte ou d’un camping; les linéaires du CE
  • Rang 5 : un séjour hiver, stage UCPA adultes
  •  Rang 6 : pour un séjour famille, voyage (destination sur long et moyen-courrier)

 

le CE peut remonter l'année N-1 puis N-2, N-3 et ainsi de suite.

En cas de désistement, la liste d’attente est activée en fonction de l’ordre de priorité et des contraintes liées à la gestion du séjour par le CE (ex : la réactivité du remplaçant, les papiers d’identité opérationnels, la répartition dans les chambres du groupe à respecter...)

 

Les "séjours enfants" et les "séjours scolaires" (primaire, collège, lycée)

chaque enfant de l'agent/salarié Universcience peut jusqu’à la fin de l'année civile de ses 18 ans bénéficier de 30 jours subventionnés par an.

 

Les séjours enfants sont à réserver impérativement dans les catalogues des organismes partenaires du CE y compris les stages UCPA juniors (les jeunes qui ont 18 ans au moment du séjour réservent un séjour dans le catalogue UCPA adulte).

 

Pour les séjours enfants et séjours scolaires : la subvention du CE est calculée en appliquant le QF sur le montant de la facture de l'organisme. Ce montant est plafonné à 100 € par jour. Au delà de ce plafond, la différence n'est pas subventionnée. L’assurance annulation est prise entièrement en charge par le CE.

 

Concernant les 19*-24** ans

S’ils sont à charge fiscalement, ceux-ci peuvent soit accompagner l'ouvrant droit aux séjours organisés par le CE soit partir seuls aux séjours UCPA adultes -France (15 j/14 nuits maximum), ou encore choisir un "séjour jeunes" dans les catalogues partenaires du CE. (15 j/14 nuits maximum),

*tout jeune ayant 19 ans dans l'année civile de l'exercice de l'activité.

**tout jeune ayant 24 ans dans l'année civile de l'exercice de l'activité.

A partir de 25 ans, les jeunes adultes ne sont plus pris en compte dans le calcul du QF et ne sont plus subventionnés.

 

Pour toute inscription, vous devez apporter pour le calcul de votre QF :

  • la feuille d’imposition (année N-1) complète et celle de votre conjoint, les 3 si vous vous êtes mariés dans l'année, vos deux avis en cas de séparation,
  • les deux avis en cas d'union libre
  • le mode de paiement, RIB, chèques ou espèces
  • les papiers d'identité demandés par le CE pour les voyages (pour vérification et photocopie).
    et si besoin :
  • le livret de famille pour tous les enfants (y compris en cas de famille recomposée ou de naissance dans l’année)
  • la convention ou jugement (si vous n’avez pas vos enfants à charge sur la feuille d’impôts) mais établissant qu’ils sont partiellement à charge.
  • Attention ! La non obtention de papier d'identité ou documents nécessaires au voyage n'est pas considérée comme un motif d'annulation.