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Gîtes de France, Clévacances et camping...

le CE subventionne vos locations de vacances à la carte selon votre QF

Augmentation du plafond en 2018 :

la base de calcul maximale est de 100 €/nuitée (au lieu de 80 €)

proposition du CE

Date limite pour déposer votre demande de subvention : mardi 10 juillet (CSI) et jeudi 12 juillet (Palais)

Pour être subventionnés, choisissez bien votre location parmi les références suivantes :

1/ Gîtes de France

2/ Clé-vacances,

3/ tous les campings en France (quel que soit le camping choisi en France et DOM TOM)

(Les locations de particulier à particulier ne sont pas subventionnées.)

Augmentation du  plafond pour le calcul de la subvention

qui passe de 80 à 100 € au 01/01/2018.


Procédure à suivre pour vos locations et demande de subvention 2018

Votre réservation Gîte de France, camping et Clévacances pour août, doivent être faites au plus tard mi-juillet.

1/Vous réservez vous même auprès de l'organisme choisi.

  • Le label Gîtes de France (et chambre d'hôte Gîte de France).
  • Tous les campings en France (uniquement)
  • Le catalogue CléVacances

Celui-ci vous envoie un contrat de location à votre nom (ouvrant droit).

2/ Après le versement de vos arrhes (et avant le paiement final de votre location),
vous venez au CE avec le contrat original et les papiers nécessaires au calcul de votre subvention.

Les dossiers incomplets sont refusés.

La facture doit être IMPERATIVEMENT à votre nom (ouvrant droit)
LE CE établit le chèque AU NOM DU LOUEUR.


 

Attention ! ne vous mettez pas en défaut.
respectez bien la procédure et les temps de traitement des dossiers (par vous-même, par l'organisme choisi qui vous envoie un contrat et par le CE qui traite votre demande).

Réservez suffisamment tôt pour être sûr-e subventionné-e (minimum 15 jours avant votre location pour être tranquille).

Le CE peut vous refuser un dossier transmis hors délai ou hors procédure.

 

L’attribution de la subvention "location" se fait avant votre départ et après acceptation de votre dossier.

Aucune demande de remboursement de subvention n’est acceptée après coup.

 

Informations détaillées

Subvention du CE

Vous êtes subventionnés de 10 à 70 % selon votre QF.

Cette activité répond aux règles d'exclusivité des prestations vacances de l'année en cours.
Vous pouvez bénéficier de 15 jours-14 nuits maximum de location subventionnés.

Vous pouvez répartir ce droit sur les différents mode de location du CE (Odalys, linéaire du CE ou location à la carte).


La subvention accordée est calculée en appliquant votre QF sur une base de calcul fonction du montant de la facture à payer.

Ce montant est plafonné à 100 € par jour (augmentation de 80 à 100 € au 01/01/2018)

Au delà de ce plafond la différence n'est pas subventionnée.

En dessous, le montant de la facture sert de base de calcul pour votre subvention.

 

Exemples :

1/si la semaine (7 nuitées) coûte 900 €
la base de calcul maximale est de : 7 x 100 € = 700 €, votre QF s'applique sur 700 € et non sur 900 €.

2/ si votre semaine coûte 500 €, votre QF s'applique sur 500 €.

 

 

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