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Les ayants droit

Qui sont les ayants droit ?
     

Sont considérés comme ayant droit aux activités sociales et culturelles, votre conjoint et vos enfants inscrits au CE.

Chaque membre de votre famille doit répondre aux exigences suivantes :


  • vous êtes marié (e) ou en situation de vie maritale, vous devez fournir un justificatif de vie commune (livret de famille pour le mariage ou feuille d’imposition commune, un justificatif pour la vie maritale (quittance de loyer, facture d’électricité récente), PACS...
  • pour les enfants : apportez le livret de famille où figure le lien de parenté.
  • En cas de famille recomposée, l’enfant doit être à la charge totale du conjoint ayant droit, apporter le livret de famille + avis d’imposition original du conjoint où apparait l’enfant à charge.

 

Le calcul du quotient familial (QF) est fonction des revenus du foyer, de la situation et composition familiale de l’ouvrant droit (personnel universcience).

 

Qui est pris en compte dans le calcul du QF ?

  • Vous même, si vous êtes célibataire sans enfant à charge, vous seul (e) comptez pour le calcul du QF.
  • votre conjoint ayant droit
  • les enfants à charge du foyer

Le statut de l’enfant est déterminant pour le nombre de parts.
Les enfants sont pris en compte dans le calcul de votre QF selon la qualification du CE "entièrement à charge" ou "partiellement à charge".


Cas 1 - les enfants sont qualifiés de "entièrement à charge"

en cas de séparation ou non, ce sont les enfants à charge fiscalement, indiqués clairement sur les avis d’imposition et qui vivent sous votre toit.

Les enfants de l’ouvrant droit "en garde alternée" sont dans la catégorie"entièrement à charge" pour le calcul du nombre de part.

 

Cas 2 - les enfants de l'ouvrant droit sont qualifiés de "partiellement à charge"

Il s’agit des enfants de l’ouvrant droit dont la charge a été confiée, en cas de séparation, à l’autre parent mais pour lesquels vous bénéficiez d'un droit de visite et d’hébergement "élargi".

Cette situation doit être indiquée clairement dans une convention ou un jugement avec comme conséquence la garde du mardi soir au jeudi matin (2 nuits) et du vendredi soir au lundi matin (3 nuits) tous les 15 jours. (Ne confondez pas avec la garde alternée).

Vous devrez IMPERATIVEMENT fournir au CE le justificatif témoignant de cette situation. A défaut, les enfants ne seront pas considérés comme à charge.

 

Cas 3 - les enfants de l'ouvrant droit ne sont pas à charge.

(les enfants ne figurent pas sur la feuille d’impôt)

Les enfants l’ouvrant droit sont confiés à la garde de l'autre parentet sont donc à la charge fiscale de celui-ci.

Les enfants ne sont pas pris en compte dans le nombre de parts utilisé pour le calcul de votre QF. Ils peuvent s'inscrire aux voyages famille et séjours enfants. Ils bénéficient du même taux de subvention (jusqu'à la fin de l'année civile des 18 ans révolus) que le parent ouvrant droit.