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Les activités extrascolaires

La subvention des activités de loisirs de vos enfants

proposition du CSE

L’aide aux loisirs pour vos enfants. 

La rentrée de septembre, c'est le temps des inscriptions aux activités extrascolaires !

Judo, danse, poterie, théâtre, foot… Vos enfants pratiquent certainement une activité culturelle, artistique ou sportive sur son temps libre.

Le CSE vous propose un coup de pouce financier.

Rendez-vous à la rentrée...

Année de référence : septembre 2023-juin 2024

Téléchargez le formulaire à remplir.

Pour y prétendre, vous devez être présent.e dans l'entreprise depuis 4 mois au dépôt de votre demande de subvention.

Pour bénéficier de cette aide, vous devrez déposer votre demande avant le 31 décembre 2023, remplir le formulaire de demande de subvention et joindre les pièces demandées.
Le plafond de l’aide annuelle est limité à 75 € par enfant.

 

Pour quelles activités ?

Votre enfant doit pratiquer régulièrement tout au long de l’année une activité culturelle ou artistique (musique, théâtre, chant…), sportive, créative (poterie, émaux…).

Avec ou sans licence, l’activité fait l’objet d’une cotisation annuelle pour une pratique hebdomadaire et encadrée. Elle est proposée par une structure municipale (centre socioculturel, pôle culture jeunesse et sport de la commune, association agréée par le Ministère de la Jeunesse et des Sports).

Ne confondez pas les accueils de loisirs périscolaires et les activités extrascolaires.

Seul le temps extrascolaire est concerné par la subvention du CSE et hors centre municipal dit «centre aéré ».

Informations détaillées

Remplir le formulaire à la rentrée.

+ la facture acquittée (ou une attestation) à votre nom mentionnant impérativement les éléments ci-dessous :

- les nom et prénom de l'enfant

- le montant de la cotisation ou le coût de l'activité, le mode de paiement

- la nature de l'activité, la période de référence (date de début et de fin des cours)

- le nom de l’organisme, adresse précise et complète, le téléphone et le cachet

selon le cas, le n°d'agrément jeunesse et sports, le n° déclaration préfecture (association loi 1901), n°de SIRET (sports et culture)

- les nom, prénom et signature du gestionnaire de l’organisme

Le CSE peut vous demander de fournir des pièces justificatives pour vérification.

Avis d’imposition, livret de famille…

+ Fournir un RIB pour le virement bancaire de la subvention.

 

 

Subvention du CSE

Subvention du CSE:

Critère d’attribution

Vous devez remplir les conditions statutaires et d’ancienneté à la date de votre demande.

Cette aide concerne les enfants scolarisés de 3 -16 ans (ayant droit âgé de moins de 17 ans au 31 décembre).

Le plafond de l’aide annuelle est limité à 75 € par enfant.

En deçà du plafond, la participation financière du CSE se fait dans la limite du coût réel des frais engagés.

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