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Le quotient familial

Certaines activités (vacances, séjours enfants), sont subventionnées en fonction de votre quotient familial : le QF
Le QF dépend de vos revenus et de la composition de votre famille.


Depuis septembre 2016 formule modifié.

objectif : compensation du coût de la vie et de la mutuelle devenue imposable

Calcul de votre quotient familial, formule utilisée :

 QF = 115,5* – [ ( R / N+ 0,1**) / 190,8 ]  le résultat est en %
[(R est divisé par le nombre part N+0,1) puis le résultat est divisé par 190,8], déduire ce nombre de 115.

Le résultat du calcul est exprimé en pourcentage ( % ), il représente votre taux de subvention (QF)

Pour les QF compris entre 10 % et 70% :

*+ 3 %, pour compenser l'augmentation du coût de la vie**
+ augmentation de 0,1 pour tousDans la formule le diviseur des revenus devient (N + 0,1) pour palier la part patronale de la mutuelle devenue imposable
Réévaluation de la part du célibataire +0,25 : N= 1,5

si le résultat est inférieur à 10 %, alors votre QF est au minimum de 10 %.

si le résultat est supérieur à 70 % , votre QF est au maximum de  70 %.


ancienne formule

QF = 112,5 – [ ( R / N) / 190,8 ]  le résultat est en %


R : c’est l’ensemble des revenus du foyer.

il prend en compte :

  1. les «Revenu brut global» de vos fiches d’impôt (vos salaires, les rentes et pensions nets- après abattement). Tous les revenus étant pris en compte, ce montant est majoré, le cas échéant, du montant des revenus exonérés, les revenus mobiliers... les pensions alimentaires versées sont déduites, les pensions alimentaires perçues sont ajoutées,
  2. les allocations familiales pour 2 enfants ou plus selon le barème de l’année en cours. Chaque nouvel enfant étant pris immédiatement en compte dans le nombre de part sur l’année en cours, les allocations familiales qui en découlent sont également prises en compte dans le calcul du QF.

 

Pour chaque inscription ou pré inscription à un voyage subventionné au QF vous devez apporter :
feuille d’imposition complète et celle de votre conjoint, les 3 si vous vous êtes mariés dans l’année, vos deux avis en cas de séparation,
les deux avis en cas d’union libre. Avis de l’année N-1 sur les revenus N-2.
Originaux + photocopie.

 

N= Nombre de parts

Le nombre de part attribué par le CE en fonction de la composition de votre famille, n’est pas le même que l’administration fiscale.

Sont pris en compte dans le calcul du CE :

  1. l'ouvrant droit
  2. le conjoint ayant droit (justificatif de vie commune)
  3. Les enfants à charge fiscalement (jusqu’au 31 décembre de sa 24e année). Les enfants doivent être indiqués clairement par le service des impôts sur la feuille d’imposition. Les enfants en garde alternée sont dans cette catégorie.
  4. Et, selon la définition du CE EPPDCSI, les enfants à charge partielle. (jusqu’au 31 décembre de sa 24e année).

Rappel : les enfants de l’ouvrant droit à la charge de l’ex conjoint, ne sont pas pris en compte dans le nombre de part.

  Situation familiale
de l'ouvrant droit

Nbre de part

N =

CELIBATAIRE 1,5
   
FAMILLE MONOPARENTALE  
+ 1 enfant entièrement à charge 2,25
+ 2 enfants entièrement à charge 2,75
+ 3 enfants entièrement à charge 3,25
 enfant supplémentaire entièrement à charge + 0,5/enfant
FAMILLE MONOPARENTALE  
+ 1 enfant partiellement à charge 1,75
+ 2 enfants partiellement à charge 2
+ 3 enfants partiellement à charge 2,25
enfant supplémentaire partiellement à charge + 0,25/enfant
COUPLE ouvrant droit + conjoint  
sans enfant à charge
2,25
+ 1 enfant entièrement à charge 3
+ 2 enfants entièrement à charge 3,5
+ 3 enfants entièrement à charge 4
enfant supplémentaire partiellement à charge + 0,5/enfant
COUPLE ouvrant droit + conjoint  
+ 1 enfant partiellement à charge 2,75
+ 2 enfants partiellement à charge 3
+ 3 enfants partiellement à charge 3,25
enfant supplémentaire partiellement à charge

+ 0,25/enfant

Situation de handicap (fournir justificatif)
 
ouvrant droit ou ayant droit
+ 0.5