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Licences sportives

"aide à la licence" (de fédération française bénéficiant de l'agréement de l'État)

proposition du CE

Le CE subventionne votre licence sportive annuelle. Seul l'ouvrant droit en bénéficie.

Cette aide est plafonnée au prix de la licence, elle ne peut excéder 75 €.

Si votre licence coût plus de 75 €, la différence n'est pas remboursée.

Si vous avez une autre licence, le CE vous la rembourse en complément jusqu'à hauteur de 75 €.


Pièces justificatives à fournir (dès le début de saison sportive) :
l'attestation de l'association (type d'activité, nom et prénom de l'adhérent, période d'inscription, montant de la licence fédérale sportive,

  • cachet de l'association,
  • nom et signature du responsable.
  • Et votre carte de « licencié ».
  • Fournir un RIB pour le remboursement de votre subvention.

 

Ne confondez pas cotisation annuelle pour la pratique d’une discipline sportive dans un club ou une association avec la licence fédérale sportive.
Si votre association est affiliée à une fédération agréée et exige le paiement de la licence fédérale (en plus de sa propre cotisation), alors le montant de celle-ci doit clairement apparaître dans la facture. C’est bien cette licence que le CE subventionne.

Informations détaillées

Subvention du CE

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